Ne risquez pas la faillite à cause d’un chariot non conforme

(chariots élévateurs achetés à un fournisseur non officiel, qui ne répondent pas aux normes européennes et sont souvent fabriqués en Afrique ou Asie) sont une véritable menace pour les entreprises qui les acquièrent.

Quel est le problème ? Y a-t-il une si grande différence entre les caractéristiques des produits européens et asiatiques ? En un mot : “OUI”. Les autorités de certification européennes insistent sur plusieurs mesures de sécurité et de protection de l’environnement, ignorées par leurs homologues. Par exemple, la nouvelle norme EN/ISO 3691 est effective depuis le 1er janvier 2010. Tous les chariots en Europe doivent satisfaire à cette réglementation de sécurité vitale ; hors d’Europe, ce n’est pas obligatoire. Quant aux consignes sur les émissions de gaz, c’est en Europe qu’elles sont les plus strictes au monde.

Les problèmes le plus souvent rencontrés par les propriétaires proviennent des chariots ne disposant pas d’un agrément européen. Il s’agit des engins dépourvus de l’estampille “CE” qui montre que le chariot est conforme aux directives européennes. Si une pièce mécanique porte ce sigle, cela veut dire que la conception et la fabrication du produit respecte les Exigences Essentielles de Sécurité (EES) édictées par une directive européenne, et notamment par la directive Machines CE qui est entrée en vigueur le 29 décembre 2009.

L’association britannique des chariots industriels (BITA), par exemple, a constaté plusieurs cas d’importation de chariots industriels non marqués dans l’UE, vendus à prix cassés. Bob Hine, consultant technico-commercial de ShD (revue britannique sur le monde de la manutention et de la distribution), explique son inquiétude au sujet de ces engins potentiellement dangereux. “S’il n’y a aucun marquage de conformité, rien ne garantit aux usagers que la conception du chariot répond au niveau de sécurité minimum exigé par l’UE.”

Documents vitaux

Légalement, tout chariot homologué pour l’Europe doit s’accompagner de deux documents vitaux : un certificat CE et un manuel d’instructions pour le cariste. Facteur décisif, ces deux documents doivent obligatoirement être rédigés dans la langue de votre pays. La législation exige aussi que les plaques d’identification et de capacité, les légendes et les avertissements de mise en garde du chariot soient rédigés dans la langue de votre pays.

Si l’un de ces éléments fait défaut, la compagnie d’assurance bénéficie d’une échappatoire au cas où le chariot est impliqué dans un accident, si mineur soit-il. Le fait qu’un chariot non conforme soit incriminé, même s’il fonctionne parfaitement, peut en effet suffire à rendre caduque toute demande de dédommagement (sur la base du non-respect de la réglementation obligatoire). La société pourrait alors avoir à payer de très lourdes indemnités ou amendes. De plus, en cas d’accident grave, les directeurs et responsables de l’entreprise qui a acquis et fait marcher cet engin pourraient même être poursuivis.

Pour noircir encore le tableau, il est très difficile, horriblement cher et le plus souvent quasi impossible de faire homologuer pour l’Europe un chariot d’importation non conforme. Un nouveau certificat CE ou une déclaration de conformité (aux exigences de l’UE) doit être délivré par une société accréditée ; celle-ci devra pour cela procéder à un examen minutieux de chaque chariot – une procédure très coûteuse. Par exemple, les moteurs diesels doivent répondre à la directive de l’UE sur les émissions de gaz. Cela signifie qu’un moteur doit porter une plaque affichant les données du type de moteur et le numéro du certificat de réception par type au titre des émissions polluantes, délivré par l’UE. Seul le fabricant du moteur d’origine est réellement en droit de délivrer une telle plaque.

Si un accident se produit, les autorités sont en droit de réclamer des informations sur la conception et les essais du chariot ; il s’agit là de documents que l’importateur de l’engin non conforme, même s’il a pignon sur rue, ne pourra pas vous fournir, car seul le fabricant du matériel est en mesure de le faire ! C’est un point crucial en matière d’assurances et de responsabilité civile.

C’est pour cette raison qu’il vaut mieux vérifier quel organisme s’est chargé de la procédure de certification. Comme pour l’achat d’une voiture, vous voulez savoir qui garantit la qualité du produit.

Terrain miné, juridiquement

Et si le vendeur refuse ? Comme le suggère Bob Hine, “le propriétaire du chariot devrait faire appel à un conseiller juridique quant à la revente illégale d’équipement et demander au fournisseur le remboursement intégral.” Les circonstances de la vente devraient aussi être rapportées aux autorités de santé et de sécurité au travail et/ou à l’organisme de répression des fraudes.

Les propriétaires d’importations non conformes rencontrent de plus en plus souvent un autre problème : quand ils tentent de vendre leurs chariots ou d’obtenir une reprise lors d’un renouvellement d’équipement. Pour un concessionnaire officiel, un chariot dépourvu de l’estampille CE d’origine ne vaut guère que son prix au poids de la ferraille, puisqu’il ne peut pas être revendu. Qui plus est, si le propriétaire le cède sans indiquer son origine non conforme, il est passible de poursuites judiciaires encore plus sérieuses.

Une fausse économie

Les importations non conformes sont peut-être une économie à court terme, mais peuvent se révéler horriblement coûteuses. Prenons l’entretien, par exemple. Les importations non conformes peuvent être livrées sans manuel, ce qui donnerait du fil à retordre à un technicien, même chevronné, sans compter qu’il aurait beaucoup de mal à trouver des pièces de rechange !

Se procurer ces pièces peut être particulièrement coûteux – même en temps normal. Simon King, mécanicien sur chariots élévateurs depuis 20 ans nous met en garde : “Si vous devez vraiment acheter un chariot en importation parallèle, assurez-vous auparavant que le constructeur dispose d’un agent ou d’un concessionnaire dans votre pays. Sinon, trouver des pièces sera mission impossible.”

Même s’il y a un concessionnaire, les problèmes peuvent surgir lorsqu’on recherche des pièces pour un chariot acheté hors CE par un agent européen. “Même si les chariots se ressemblent, de nombreuses pièces seront différentes”, explique Dave Scott, responsable senior chez Kin Limited, concessionnaire Mitsubishi Forklift Trucks. “Ce sera alors extrêmement difficile de reconnaître les pièces. Même avec un concessionnaire honnête, la durée de mise hors service reviendra cher.”

Pire encore, on a constaté que certains concessionnaires peu scrupuleux changent les numéros de série des chariots dans le but de dissimuler leur non-conformité, une opération absolument illégale. Sans connaître l’origine précise du chariot, son propriétaire est incapable de trouver des pièces ou une assistance ailleurs, pendant la durée de vie du chariot. Le client est alors tributaire de son seul fournisseur, qui peut ainsi lui facturer ce que bon lui semble.

L’autre terrain miné que l’acheteur doit traverser avec la plus grande circonspection concerne les garanties. Dave Scott note que “les garanties proposées ne seront pas couvertes par le fabricant, mais seulement par le concessionnaire ayant vendu le chariot. Il y a peu de chances qu’un concessionnaire douteux les honore – surtout s’il s’agit d’un problème tel que la transmission, qui pourrait coûter des milliers d’euros.”

Des solutions rentables

La bonne nouvelle, en partie grâce à la conjoncture financière mondiale, c’est qu’il n’y a jamais eu meilleur moment pour acquérir un nouveau chariot conforme à un prix très abordable.

Un chariot neuf de qualité, provenant d’un fabricant réputé pour sa fiabilité et bien entretenu, pourra servir longtemps sans poser aucun problème et conservera une bonne partie de sa valeur d’achat au fil des ans.

En fait, les chariots neufs sont aujourd’hui moitié moins chers qu’il y a 20 ans. D’après des études réalisées par des experts du secteur, un chariot frontal électrique de 2 tonnes aurait coûté 115 € par semaine en 1989, soit 205 € en valeur actualisée. En dépit de 20 années de croissance et d’inflation, le coût actuel n’est pourtant que de 99 € par semaine.

• A retenir
• Vérifiez la présence de l'estampille CE
• Vérifiez le fournisseur du certificat CE
• Examinez les documents de garantie
• Recherchez les informations techniques
• Demandez à votre concessionnaire local quelles sont les offres constructeur en cours